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Arrêté ministériel n° 2494 M.INT.-D.T.C.L. du 08 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1974-1975

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs de la commune de Vélingara, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A. RECETTES. SECTION ORDINAIRE Chapitre 8 Recettes ordinaires diverses Art. 10. Recettes éventuelles ou imprév
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Arrêté ministériel n° 2494 M.INT.-D.T.C.L. du 08 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 2494/1975
Publié le: 08/03/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4412 du 29 Mars 1975

Type de texte

Arrêté