Arrêté ministériel n° 25.615 du 12 novembre 2019 portant autorisation de lotir d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « ROUTE DE MONTROLAND KEBA », sis à MontRoland dans la Commune de Fandène d’une superficie de 48ha 86a 69ca, pour le compte de ladite Commune

Article premier La Commune de Fandène est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « ROUTE DE MONTROLAND KEBA » d'une superficie de 48 ha 86a 69ca, sis à MontRoland

Arrêté ministériel n° 25.615 du 12 novembre 2019 portant autorisation de lotir d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « ROUTE DE MONTROLAND KEBA », sis à MontRoland dans la Commune de Fandène d’une superficie de 48ha 86a 69ca, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 25.615 du 12 novembre 2019 portant autorisation de lotir d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « ROUTE DE MONTROLAND KEBA », sis à MontRoland dans la Commune de Fandène d’une superficie de 48ha 86a 69ca, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 25.615/2019
Publié le: 12/11/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte