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Journal officiel n° 7227 du 16 novembre 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1814 du 30 octobre 2019 modifiant les articles 14 et 24 du décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014- 24 du 1er juillet 2014 abrogeant et rempla&ccedi
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Détails

Référence: JO 7227/2019
Publié le: 16/11/2019
Pays: Sénégal

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Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l'Energie (CNE) Décret n° 2019-1814 du 30 octobre 2019 modifiant les articles 14 et 24 du décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements Arrêté ministériel n° 25.616 du 12 novembre 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises à Nguerigne dans le Département de Mbour Décret n° 2019-1802 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l’Energie (CNE) Arrêté ministériel n° 25.498 du 06 novembre 2019 portant autorisation de construire un bâtiment à rez de chaussée plus un étage (R+1) à usage d’un centre commercial sur le TF n° 1243 sis à Léona Lotissement KASNACK dans la Commune de Kaolack d’une superficie de 167.644 m² pour le compte de la Société Saloum Investissement et de Développement SA Arrêté ministériel n° 25.615 du 12 novembre 2019 portant autorisation de lotir d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « ROUTE DE MONTROLAND KEBA », sis à MontRoland dans la Commune de Fandène d’une superficie de 48ha 86a 69ca, pour le compte de ladite Commune