Arrêté ministériel n° 2502 M.INT.-D.A.G.T. du 12 mars 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Tivaouane

Article premier M. Abdoulaye Ndiaye est autorisé à ouvrir et à exploiter un débit de boissons sis au quartier commercial de Tivaouane, sous le régime de la petite licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autarisation préalable

Arrêté ministériel n° 2502 M.INT.-D.A.G.T. du 12 mars 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Tivaouane

Arrêté ministériel n° 2502 M.INT.-D.A.G.T. du 12 mars 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Tivaouane

Détails

Référence: ART 2502/1977
Publié le: 12/03/1977
Pays: Sénégal

Type de texte