Arrêté ministériel n° 2523 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1978 abrogeant l'arrêté n° 13633 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 30 novembre 1973 créant une caisse d'avances auprès de la Direction du Génie « pistes cotonnières du Sénégal oriental »

Article unique L'arrêté n° 13633 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 30 novembre 1973 créant une caisse d'avances à la Direction du Génie « pistes cotonnières du Sénégal oriental » est abrogé.

Arrêté ministériel n° 2523 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1978 abrogeant l'arrêté n° 13633 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 30 novembre 1973 créant une caisse d'avances auprès de la Direction du Génie « pistes cotonnières du Sénégal oriental »

Arrêté ministériel n° 2523 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1978 abrogeant l'arrêté n° 13633 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 30 novembre 1973 créant une caisse d'avances auprès de la Direction du Génie « pistes cotonnières du Sénégal oriental »

Détails

Référence: ART 2523/1978
Publié le: 28/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte