Arrêté ministériel n° 2253 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 11537 M.C.I.A-M.I.C. du 30 juillet 1965 concernant l'établissement classé n° 2010, est annulée à compter de la date de signature du présent arrê

Arrêté ministériel n° 2253 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2253 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 24 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2253/1978
Publié le: 24/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte