Arrêté ministériel n° 2524 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. du 28 février 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2771 du 27 février 1963 portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, objet du titre foncier 4183-S.S
Arrêté ministériel n° 2524 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. du 28 février 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2771 du 27 février 1963 portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, objet du titre foncier 4183-S.S
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain sis à Kaolack, objet du titre foncier n° 4183 S.S. d'une contenance de 45 a. 13 ca.
Art 2
Le directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté ministériel n° 2524 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. du 28 février 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2771 du 27 février 1963 portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, objet du titre foncier 4183-S.S
Arrêté ministériel n° 2524 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. du 28 février 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2771 du 27 février 1963 portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, objet du titre foncier 4183-S.S
