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Arrêté ministériel n° 2533 M.INT.-D.T.C.L. du 10 mars 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 11.769.706 francs, et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1974-1975

Article premier  L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tambacounda, gestion 1974-1975, d'un montant de 11.769.706 francs, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après : A. RECETTES. 1. SECTION ORDINAIRE. Chapitre 0 Excédents de c
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Arrêté ministériel n° 2533 M.INT.-D.T.C.L. du 10 mars 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 11.769.706 francs, et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1974-1975

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Arrêté ministériel n° 2533 M.INT.-D.T.C.L. du 10 mars 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 11.769.706 francs, et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 2533/1975
Publié le: 10/03/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4412 du 29 Mars 1975

Type de texte

Arrêté