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Arrêté ministériel n° 2535 M.INT.-D.T.C.L. du 10 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.603.816 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1974-1975

Article unique  L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: I. RECETTES. SECTION ORDINAIRE Chapitre 6 Excédents de clôture Art.2. Excédent de recettes réel de la gestion pré
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Arrêté ministériel n° 2535 M.INT.-D.T.C.L. du 10 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.603.816 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1974-1975

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Arrêté ministériel n° 2535 M.INT.-D.T.C.L. du 10 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.603.816 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 2535/1975
Publié le: 10/03/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4412 du 29 Mars 1975

Type de texte

Arrêté