Arrêté ministériel n° 2539 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 mars 1975 rapportant l'arrêté n° 3611 M.INT. - A.P.A. du 19 mars 1969 portant autorisation d'adjonction d'une salle de jeux concernant le bar-dancing à l'enseigne « La Taverne du Port » sis 8, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar

Article premier  Est rapporté l'arrêté n° 3611 M.INT.-A.P.А. du 19 mars 1969 autorisant M. Bernard Guine à adjoindre une salle de jeux divers (baby-foot, flipper, tir), au bar-dancing à l'enseigne «La Taverne du Port » sis 8, boulevard Pinet-Laprade à Dakar. Art 2  

Arrêté ministériel n° 2539 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 mars 1975 rapportant l'arrêté n° 3611 M.INT. - A.P.A. du 19 mars 1969 portant autorisation d'adjonction d'une salle de jeux concernant le bar-dancing à l'enseigne « La Taverne du Port » sis 8, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar

Arrêté ministériel n° 2539 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 mars 1975 rapportant l'arrêté n° 3611 M.INT. - A.P.A. du 19 mars 1969 portant autorisation d'adjonction d'une salle de jeux concernant le bar-dancing à l'enseigne « La Taverne du Port » sis 8, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar

Détails

Référence: ART 2539/1975
Publié le: 10/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte