Arrêté ministériel n° 2540 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3o classe

Article premier La direction de la gendarmerie et de la Justice militaire est autorisée à ouvrir et à exploiter à la caserne de la Gendarmerie sise à Ziguinchor (sur le titre foncier n° 563) un dépôt d'hydrocarbures de la première catégorie, constitué par une cuve de 10

Arrêté ministériel n° 2540 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3o classe

Arrêté ministériel n° 2540 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3o classe

Détails

Référence: ART 2540/1978
Publié le: 26/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte