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Arrêté ministériel n° 2541 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1978 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Projets GPEC »

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 50.000.000 de francs, est créée au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « projets GOPEC». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - financement, installation d
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Arrêté ministériel n° 2541 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1978 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Projets GPEC »

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Arrêté ministériel n° 2541 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1978 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Projets GPEC »

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Détails

Référence: ART 2541/1978
Publié le: 01/03/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4636 du 20 mai 1978

Type de texte

Arrêté