Arrêté ministériel n° 2543 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Matforce, 2, avenue Faidherbe, B.P. 791 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son garage pour le ravitaillement de ses véhicules, un dépôt d'hydrocarbures de la 1re et la 2e catégorie, constitué par : - un

Arrêté ministériel n° 2543 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2543 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2543/1978
Publié le: 28/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte