Arrêté ministériel n° 255 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 janvier 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Keblack

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Kaolack au profit des personnes figurant au tableau ci-après : Bénéficiaires Désignation de la parcelle Prix Permis d'occuper Date du P.A de constat de mise en val

Arrêté ministériel n° 255 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 janvier 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Keblack

Arrêté ministériel n° 255 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 janvier 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Keblack

Détails

Référence: ART 255/1977
Publié le: 13/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte