Arrêté ministériel n° 2560 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 11 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français André Jean Lascoumes

Référence : ART 2560/1975 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français André Jean Lascoumes, né le 1er octobre 1952 à Lyon (France), de Georges et de Jeanne Tellier, sans profession et sans domicile. Art 2 Cette décision seva noti