Arrêté ministériel n° 2563 du 22 février 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du Conseil national de Développement de la Nutrition

Référence : ART 2563/2021 Publié le :
Article premier  En application des dispositions de l’article 12 du décret n° 2020-1802 du 24 septembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de Développement de la Nutrition (CNDN), le présent arrêté fixe les r&egrav