Arrêté ministériel n° 4990 du 31 janvier 2020 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millenium Challenge Compact, conclu le 10 décembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge Décret n° 2021-533 du 04 mai 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’un terrain dépendant du domaine national, situé à Dakar Liberté V, d’une superficie de 1.754 m2 et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 3975 du 19 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté n° 000099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des Transports routiers pour la lutte contre la COVID-19 Arrêté ministériel n° 2549 du 19 février 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi et de Contrôle des Opérations de vaccination contre la covid-19 (CSCOV-C19) Arrêté ministériel n° 191 du 11 janvier 2021 portant transfert à la Société CARRIERE ABDOU FATTAH SA de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire, dans la forêt classée de Bandia, Région de Thiès, attribuée à Monsieur Abdou Fattah MBACKE par arrêté n° 07861/MEM/DMG du 23 novembre 2006 Décret n° 2021-534 du 04 mai 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national situé à Sandiara, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 20 ha, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Commune de Sandiara et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 271 du 13 janvier 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de calcaire sur une superficie de 50ha 51a 08ca, dans la forêt classée de Bandia (Région de Thiès), à la Société ALMUDO SARL Arrêté ministériel n° 497 du 18 janvier 2021 portant création du centre secondaire d’état civil de Thillé Boubacar village dans la Commune de Ndiayène Pendao Arrêté ministériel n° 498 du 18 janvier 2021 portant création du centre secondaire d’état civil de Méckhé village dans la Commune de Méouane Arrêté ministériel n° 500 du 18 janvier 2021 portant création du Comité de pilotage du Programme Démocratie, Droits humains, Gouvernance et Paix de l’USAID Arrêté ministériel n° 017908 du 03 mai 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 029063 du 31 décembre 2020 fixant les modalités d'application du Prélèvement de Conformité Fiscale (PCF) Arrêté ministériel n° 10352 du 02 avril 2021 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 03 avril 2021 Arrêté ministériel n° 2563 du 22 février 2021 fixant les régles d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du Conseil national de Développement de la Nutrition Arrêté ministériel n° 2564 du 22 février 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Conseil national de Développement de la Nutrition Arrêté ministériel n° 499 du 18 janvier 2021 portant création du centre secondaire d’état civil de Loumby travaux dans la Commune de Payar Arrêté ministériel n° 017637 du 30 avril 2021 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 017638 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017640 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017641 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017642 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017643 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017644 du 30 avril 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017645 du 30 avril 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017647 du 30 avril 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017795 du 03 mai 2021 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 017603 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de kaolin, à la Société GENERAL SERVICES SARL, sur une superficie de 7ha 04a 93ca, dans la zone de Dialocoto, Région de Tambacounda Arrêté ministériel n° 017604 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de granite, à la Société GENERAL SERVICES SARL, sur une superficie de 20 ha, dans la zone de Saraya, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 017605 du 29 avril 2021 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 025624 du 28 octobre 2020 portant autorisation d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 50ha à Sékoto - Barafoundo, Commune de Tomboronkonto, Région de Kédougou à la Société AZ Services SARL Arrêté ministériel n° 017606 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex de l’ETABLISSEMENT SAM SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (lCS), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 017607 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 10ha 00a 94ca, dans la Commune de Sinthiou Malème, Région de Tambacounda Arrêté ministériel n° 017538 du 27 avril 2021 portant création du centre secondaire d’état civil du poste de santé de Diam Diam dans la Commune de Bamba Thialène Arrêté ministériel n° 017634 du 30 avril 2021 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er mai 2021 Décret n° 2021-536 du 04 mai 2021 abrogeant le décret n° 2020-1462 du 10 juin 2020 modifiant l’article 8 du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l’information des consommateurs Arrêté ministériel n° 3837 du 19 mars 2021 autorisant Monsieur Collé DIAKHATE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 916 mètres carrés Arrêté ministériel n° 3839 du 19 mars 2021 autorisant Monsieur Imad DERWICHE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 878 mètres carrés