Arrêté ministériel n° 26006 du 19 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet clé en main de construction et d’équipement du lycée d’enseignement technique et de formation professionnelle de Thionk-Essyl, par le Groupement MITRELLI

Référence : ART 26006/2019 Publié le :
Article premier Le projet clé en main de construction et d'équipement du lycée d'enseignement technique et de formation professionnel de Thionk-Essyl est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48,