Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 7265 du 08 février 2020
fr
en
ar
Journal officiel n° 7265 du 08 février 2020
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 25584 du 08 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 25585 du 08 novembre 2019 autorisant l’impla
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7265 du 08 février 2020
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7265 du 08 février 2020
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 7265/2020
Publié le:
08/02/2020
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2023-2019
JO 2020
Documents relatifs
Arrêté interministériel n° 26535 du 03 décembre 2019 fixant la période de collecte et le prix plancher de collecte de l’arachide 2019-2020
Arrêté ministériel n° 25547 du 07 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire (PASSANT), par ADIE
Arrêté ministériel n° 26003 du 19 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet d’un marché à bétail dans la Commune de Galoya, par le Projet régional d’Appui au Pastoralisme du Sahel (PRAPS)
Arrêté ministériel n° 26004 du 19 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de réalisation d’un forage pastoral à Souylene dans la Commune de Bokhol, par le Projet régional d’Appui au Pastoralisme du Sahel (PRAPS)
Arrêté ministériel n° 26006 du 19 novembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet clé en main de construction et d’équipement du lycée d’enseignement technique et de formation professionnelle de Thionk-Essyl, par le Groupement MITRELLI
Arrêté ministériel n° 25349 du 31 octobre 2019 modifiant les articles premier et 2 de l’arrêté n° 22625 du 23 août 2019 portant autorisation d’exploitation de petite mine d’or à la Société SINTRADIMMO S.A sur le périmètre dénommé « Sansamba Sud », Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 25607 du 11 novembre 2019 portant attribution du permis de recherche pour or, à la Société CONSULTING BUSINESS AGENCY (CBA) Sarl, sur le prérimètre dénommé « Madina Toubakota », dans la Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 26448 du 29 novembre 2019 portant autorisation de construire un bâtiment à rez-de-chaussée plus un étage (R+1) et quatre bâtiments à rez-de-chaussée (RDC) à usage de stockage des Hydrocarbures Lot : DP05 TF : 12.460/R appartement à Sénégal Minergy Port pour le compte de SEDES-SAU sis au port de Bargny-Sendou
Arrêté ministériel n° 26449 du 29 novembre 2019 portant autorisation de construire un bâtiment devant abriter un poste de Gendarmerie sis à Toglou dans l’emprise de l’autoroute à péage tronçon DIAMNIADIO-AIBD d’une contenance de 778m² pour le compte de la SENAC SA
Arrêté ministériel n° 26684 du 04 décembre 2019 portant autorisation de lotir les TF 10.309/R et 10.310/R de superficies respectives de 40 hectares 05 ares 68 centiares et 18 hectares 71 ares 03 centiares sis au Pôle Urbain de Diamniadio dans le Département de Rufisque pour le compte de la Société dénommée « SENEGINDIA SARL »
Arrêté ministériel n° 25584 du 08 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 25585 du 08 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 25586 du 08 novembre 2019 constatant le changement de dénomination et de siège d’une association étrangère
Décret n° 2019-1993 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 4, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam
Décret n° 2019-1994 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen 1 de Matam
Décret n° 2019-1995 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire de Navel, Commune de Matam
Décret n° 2019-1996 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Nganda, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine
Décret n° 2019-1997 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole maternelle Matam 1, Commune de Matam
Décret n° 2019-1998 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Ourossogui, Département de Matam, Région de Matam
Décret n° 2019-1999 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen de Diamel
Décret n° 2019-2000 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 3, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam
Décret n° 2019-2001 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 1, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam
Décret n° 2019-2002 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM 3) de Sédhiou, Commune de Sédhiou
Décret n° 2019-2003 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 2, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam