Arrêté ministériel n° 26068 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction d’une Usine de Raffinage de l’Huile, de Fabrication de Mayonnaise et de Production de Margarine, par MED OIL SENEGAL

Article premier  Le Projet de construction d’une Usine de Raffinage de l’Huile, de Fabrication de Mayonnaise et de Production de Margarine est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001- 01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52,

Arrêté ministériel n° 26068 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction d’une Usine de Raffinage de l’Huile, de Fabrication de Mayonnaise et de Production de Margarine, par MED OIL SENEGAL

Arrêté ministériel n° 26068 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction d’une Usine de Raffinage de l’Huile, de Fabrication de Mayonnaise et de Production de Margarine, par MED OIL SENEGAL

Détails

Référence: ART 26068/2018
Publié le: 29/11/2018
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte