Article premier
Le Projet de construction d’une Usine de Raffinage de l’Huile, de Fabrication de Mayonnaise et de Production de Margarine est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001- 01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52,