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Journal officiel n° 7179 du  11 Mai 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRÊTES MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2019-423 du 31 janvier 2019 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Toubab Dialaw, dans le
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Détails

Référence: J O 7179/2019
Publié le: 11/05/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2019

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Décret n° 2019-423 du 31 janvier 2019 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 913 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 26381 du 30 novembre 2018 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire de Suivi du Budget social Arrêté ministériel n° 12550 du 08 juin 2018 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion d’une finance novatrice et d’adaptation communautaire dans les communes autour des Réserves naturelles communautaires (PFNAC) Arrêté ministériel n° 27149 du 31 décembre 2018 fixant les modalités d’organisation de la Campagne d’exploitation forestière 2019 Arrêté ministériel n° 1368 du 24 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Planification et de la Veille environnementale (DPVE) du Ministère de l’Environnement et du Développement durable Arrêté ministériel n° 26059 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Urgence de Renforcement et de Réhabilitation du Réseau de Transport d’Energie de la Région de Dakar : Construction de Poste Gis SOCOCIM, par SENELEC Arrêté ministériel n° 26060 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Exploitation des Minerais de Phosphat de Chaux du Gisement de BEGAL, par G-PHOS Arrêté ministériel n° 26061 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet des Travaux d’Elargissement de la Route Nationale 2 (RN2) en 2x2 Voies section Thiès-Saint-Louis-Rosso (260 km), par AGEROUTE Arrêté ministériel n° 26062 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du Projet de Création du Départ de Secours de Kanel-Matam en passant par Thiemping sur 25 km, par SENELEC Arrêté ministériel n° 26063 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Elargissement et d’Aménagement de la Route des Niayes du Giratoire de Liberté 6 à Keur Massar dans la Région de Dakar, par AGEROUTE Arrêté ministériel n° 26068 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction d’une Usine de Raffinage de l’Huile, de Fabrication de Mayonnaise et de Production de Margarine, par MED OIL SENEGAL Arrêté ministériel n° 26069 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Exploitation d’un Site agricole de 110 ha à Thialla dans la Commune de Gandon, par GDS Arrêté ministériel n° 1207 du 23 janvier 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Dépollution de la Baie de Hann, par ONAS Arrêté ministériel n° 12037 du 28 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement du « Projet d’appui à la politique d’aires marines protégées du Sénégal à travers la conservation et la mise en valeur durables des mangroves de la CASAMANCE et du SINE SALOUM » Arrêté interministériel n° 26461 du 04 décembre 2018 fixant le prix plancher de collecte de l’arachide 2018/2019 Arrêté ministériel n° 1208 du 23 janvier 2019 portant certificat de conformité environnementale du Projet d’Extension de Réseaux et d’Accès à l’Electricité dans les Zones Péri Urbaines et Rurales : Zone Centre Ouest et Zone Sud, par la SENELEC