Arrêté ministériel n° 26069 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Exploitation d’un Site agricole de 110 ha à Thialla dans la Commune de Gandon, par GDS

Article premier Le projet d’Exploitation d’un Site Agricole de 110 ha à Thialla dans la Commune de Gandon est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n°

Arrêté ministériel n° 26069 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Exploitation d’un Site agricole de 110 ha à Thialla dans la Commune de Gandon, par GDS

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