Arrêté ministériel n° 2608 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 16 mars 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Référence : ART 2608/1974 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 6484 du 20 mai 1967 autorisant la Société S.A.I.B. à ouvrir et à exploiter: - un atelier de préparation de poissons frais pour la fabrication de conserve; - un dépôt de liquides inflammables de la 2º catégorie constitué par u