Arrêté ministériel n° 2624 M.INT.-D A.G.A.T du 10 mars 1983 portant autorisation d'une tombola

Article premier Le Président de l'Association des Parents d'Elèves de l'École franco-sénégalaise du Plateau est autorisé à organiser une tombola comportant 15.000 billets à 100 francs Pun, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales, sous la seule

Arrêté ministériel n° 2624 M.INT.-D A.G.A.T du 10 mars 1983 portant autorisation d'une tombola

Arrêté ministériel n° 2624 M.INT.-D A.G.A.T du 10 mars 1983 portant autorisation d'une tombola

Détails

Référence: ART 2624/1983
Publié le: 10/03/1983
Pays: Sénégal

Type de texte