Arrêté ministériel n° 2629 M.F.A.E.-D.G.T. D.C.P. du 1er mars 1978 abrogeant l'arrêté n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 et portant création d'une caisse d'avances au Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique

Article premier L'arrêté n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 créant une caisse d'avances à l'Institut national des Arts est abrogé. Art 2 Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 300.000 francs, est créée au Conservatoire de musique, de dans

Arrêté ministériel n° 2629 M.F.A.E.-D.G.T. D.C.P. du 1er mars 1978 abrogeant l'arrêté n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 et portant création d'une caisse d'avances au Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique

Arrêté ministériel n° 2629 M.F.A.E.-D.G.T. D.C.P. du 1er mars 1978 abrogeant l'arrêté n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 et portant création d'une caisse d'avances au Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique

Détails

Référence: ART 2629/1978
Publié le: 02/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte