Article premier
L'arrêté n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 créant une caisse d'avances à l'Institut national des Arts est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 300.000 francs, est créée au Conservatoire de musique, de dans