Arrêté ministériel n° 2634 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 454.000 francs et d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 2634 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 454.000 francs et d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, au titre de la gestion 1973-1974
Article premier
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M'Backé, au titre de la gestion 1973-1974, est approuvée comme suit:
A. RECETTES.
Chapitre 4
Produit du domaine
Art. 1er. Produit des droits de places perçus dans
Arrêté ministériel n° 2634 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 454.000 francs et d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 2634 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 454.000 francs et d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, au titre de la gestion 1973-1974
