Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 82-941 du 22 novembre 1982 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 82-366 du 17 juin 1982 abrogeant les décrets n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6e et 7e Alinéas de l'article 4 de la lol n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar et n° 71-300 du 16 mars 1971 fixant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971 Décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 74-227 du 07 mars 1974 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des chiffreurs Décret n° 74-241 du 11 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ERRATUM au décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères (J. O. n° 4342 du 23 mars 1974, page 272) Décret n° 74-297 du 26 mars 1974 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 74-202 du 05 mars 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 73-467 fixant les taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'Etat Décision interministérielle n° 2895 S.E.J.S. du 25 mars 1974 allouant une subvention au comité national de la semaine nationale de la Jeunesse Arrêté primatoral n° 2871 P.M.-D.G.T. du 25 mars 1974 fixant les conditions de délivrance du diplôme de l'école nationale de formation hôtelière et touristique, spécialité technicien du tourisme Décret n° 74-242 du 11 mars 1974 portant réorganisation de la Délégation générale au Tourisme Arrêté ministérielle n° 2660 M.A.E. du 18 mars 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 74-190 du 16 février 1974 portant dissolution du conseil municipal de Louga Décret n° 74-208 du 05 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 73-724 du 5 août 1973 portant création du conseil national de développement des collectivités locales Décret n° 74-267 du 19 mars 1974 réglementant les remises allouées aux chefs de village Arrêté ministériel n° 2649 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.816.967 francs de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 2891 M.INT.-D.T.C.T. du 25 mars 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 2546 M.INT.-D.T.C. du 15 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 39.534.034 francs et d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 2634 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 454.000 francs et d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, au titre de la gestion 1973-1974 Décret n° 74-220 du 07 mars 1974 portant ouverture de crédit au compte spécial « Investissements sur subvention du FED » Décret n° 74-236 du 09 mars 1974 accordant l'aval de la République du Sénégal aux emprunts contractés par la Société Multinationale Air Afrique pour l'acquisition de 2 appareils D.C. 10 Décret n° 74-240 du 09 mars 1974 ordonnant la publication de la décision n° 1-U.D.-BA prise le 14 décembre 1973 à Bamako par le conseil des Ministres de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest Décret n° 74-217 du 07 mars 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-218 du 07 mars 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 74-219 du 07 mars 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar Arrêté ministériel n° 2754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 mars 1974 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2217 S.S., anciennement affecté au service de l'élevage et des industries animales et l'affectation de ladite parcelle au profit du Ministère de l'Intérieur Arrêté ministériel n° 2764 M.F.A.E.-D.G.A.E.- D.C.P. du 22 mars 1974 fixant le prix de vente de l'huile d'arachide Arrêté ministériel n° 2795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 mars 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès Décision ministérielle n° 2789 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 22 mars 1974 autorisant le versement d'une subvention à l'Office de la Radiodiffusion-Télévision du Sénégal Décret n° 74-209 du 05 mars 1974 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 1er du décret n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6 ° et 7 ° alinéas de l'article 4 de la loi n° 67-43 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar Décret n° 74-207 du 05 mars 1974 portant attribution à la Société Prochimat d'un permis de recherches minières Décret n° 74-214 du 07 mars 1974 portant attribution à la Société Prochimat d'un permis de recherches minières Décret n° 74-215 du 07 mars 1974 portant attribution à la Société Prochimat d'un permis de recherches minières Décret n° 74-216 du 07 mars 1974 portant attribution au Bureau de Recherches Géologiques et Minières d'un permis de recherches minière Décret n° 74-213 du 07 mars 1974 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social Décret n° 74-212 du 07 mars 1974 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social Décret n° 74-265 du 16 mars 1974 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'une nationalisée Arrêté ministériel n° 2750 M.S.P.A.S.-S.G.PH. du 22 mars 1974 poгtant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Kaolack Décret n° 74-261 du 12 mars 1974 bis fixant le montant de l'indemnité de fonction due aux directeurs de l'école des beaux-arts, du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique et de l'école d'architecture et d'urbanisme de l'institut national des arts Arrêté ministériel n° 2786 M.T.O.U.T.-TOPO du 22 mars 1974 abrogeant l'arrêté n° 4909 M.T.P.U.T.-TOPO. du 7 avril 1961 accordant l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public routier à Diourbel