Arrêté ministériel n° 2634 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 454.000 francs et d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, au titre de la gestion 1973-1974

Référence : ART 2634/1974 Publié le :
Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M'Backé, au titre de la gestion 1973-1974, est approuvée comme suit: A. RECETTES. Chapitre 4 Produit du domaine   Art. 1er. Produit des droits de places perçus dans