Arrêté ministériel n° 2645 M. T. P. U. T. D. U. H. du 12 mars 1976 octroyant à M. Moussa Thiam l'autorisation de lotir le titre foncier n° 1864-D.G., sis à Thiaroye-Gare

Article premier M. Thiam, directeur de l'agence Zahra, est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 1874 D.G. sis à Thiaroye-Gare. Art 2 Le lotissement qui comporte 158 lots devra être effectué conformément aux plans qui seront revêtus de la mention d'approbati

Arrêté ministériel n° 2645 M. T. P. U. T. D. U. H. du 12 mars 1976 octroyant à M. Moussa Thiam l'autorisation de lotir le titre foncier n° 1864-D.G., sis à Thiaroye-Gare

Arrêté ministériel n° 2645 M. T. P. U. T. D. U. H. du 12 mars 1976 octroyant à M. Moussa Thiam l'autorisation de lotir le titre foncier n° 1864-D.G., sis à Thiaroye-Gare

Détails

Référence: ART 2645/1976
Publié le: 12/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte