Arrêté ministériel n° 2649 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.816.967 francs de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 2649 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.816.967 francs de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1973-1974
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1973-1974, est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 2649 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.816.967 francs de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 2649 M.INT.-D.T.C.L. du 18 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.816.967 francs de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1973-1974
