Arrêté ministériel n° 267 du 22 janvier 2007 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Compagnie générale : d'assurances (CGA)) »
Arrêté ministériel n° 267 du 22 janvier 2007 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Compagnie générale : d'assurances (CGA)) »
Article premier
La société dénommée « Compagnie générale d'assurances (CGA) » ayant son siège social provisoire au 83, Boulevard de la République, Dakar est agréée pour effectuer les opérations prévues par les branches 1 à 13 et 16 à
Arrêté ministériel n° 267 du 22 janvier 2007 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Compagnie générale : d'assurances (CGA)) »
Arrêté ministériel n° 267 du 22 janvier 2007 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Compagnie générale : d'assurances (CGA)) »
