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Journal officiel n° 6362 du 25 août 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2007-825 du 19 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement Décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Mi
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Détails

Référence: JO 6362/2007
Publié le: 25/08/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2007

Documents relatifs

Décret n° 2011-162 du 28 janvier 2011 portant modification des dispositions de l'article premier du décret n° 2005 - 1115 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession par l'Etat de l'assiette foncière Décret n° 2007-829 du 20 juin 2007 relatif au serment prêté par les membres du Gouvernement, les ministres d'Etat et les ministres-conseillers à la Présidence de la République Décret n° 2007-467 du 29 mars 2007 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacoulrab, Communauté rurale de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 33 a 55 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Badara Bèye et prononçant sa désaffectation Décret n° 2007-468 du 29 mars 2007 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une boulangerie sur un terrain du domaine national situé à Kayar,dans le Département de Tivaouane d'une superficie de 335 mètres carrés, devant servir d'assiette à une boulangerie et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2007-469 du 29 mars 2007 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des dépendances du domaine national, d'une contenance globale de 10.000 hectares environ, comprises dans le périmètre de la Zone économique spéciale intégrée dont l'assiette foncière est située entre la Plateforme du Millénaire de Diamniadio, la Route nationale n° 1, l'Aéroport « Blaise Diagne » la route et le Village de Popenguine, l'Océan atlantique et la Route de Yenne Todd-Ndoukhoura Ouoloff Décret n° 2007-470 du 29 mars 2007 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un Centre culturel et social sur un terrain dépendant du domaine national situé à Tivaouane, d'une superficie de 2.321 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2007-471 du 29 mars 2007 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°2005-1115 du 21 novembre 2005, lui-même modifiant le décret n°2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession, par l'Etat, de l'assiette dudit projet Décret n° 2007-479 du 6 avril 2007 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à Yoff, d'une superficie de 3.700 mètres carrés environ prononçant son incorporation au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à M. Tidiane Maurice Camara Décret n° 2007-473 du 29 mars 2007 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacoulrab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 9 a 31 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. El Hadji Tafsir Amadou Fall et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 267 du 22 janvier 2007 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Compagnie générale : d'assurances (CGA)) » Décret n° 2007-480 du 6 avril 2007 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à la Somone, dans le département de Mbour, d'une superficie de 7.273 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Arrêté ministériel n° 268 du 22 janvier 2007 portant agrément du « GIE AGRI- CROWN »  au statut de l'entreprise franche d'exportation