Arrêté ministériel n° 2672 M.A.E. du 3 mars 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 2672 M.A.E. du 3 mars 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Après :
Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l'Ouest (A.D.R.A.O.).
Ajouter :
Ban
Arrêté ministériel n° 2672 M.A.E. du 3 mars 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 2672 M.A.E. du 3 mars 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
