Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Arrêté n° 8284 M.E.F.D.G.I.D. du 17 juin 1987 portant agrément de la Société STRAFOR au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour le rachat de la Société Strafor Sénégal Décret n° 75-944 du 20 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 74-140 du 11 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'école normale supérieure Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale Décret n° 82-081 du 22 février 1982 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région au sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Arrêté interministériel n° 2573 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 1er mars 1978 portant application du décret relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande Arrêté ministériel n° 3206 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 mars 1978 portant résiliation du bail consenti par l'Etat à M. Iba Kaloga sur le lot n° 2 du plan de lotissement de Bongré à Kaolack Arrêté ministériel n° 2653 M.F.A.E.-D.G.T. du 2 mars 1978 portant modificatif de l'arrêté n° 1132 du 8 juillet 1965 fixant le taux des commissions allouées aux comptables du trésor pour le placement et la centralisation des bons du trésor Arrêté ministériel n° 2653 M.F.A.E.-D.G.T. du 2 mars 1978 portant modificatif de l'arrêté n° 1132 du 8 juillet 1965 fixant le taux des commissions allouées aux comptables du trésor pour le placement et la centralisation des bons du trésor Arrêté interministériel n° 2580 M.C. du 1er mars 1978 portant approbation du compte prévisionnel des M.S.A.D, exercice 1977-1978 Arrêté ministériel n° 3207 M.F.A.E.-D.G.I.D--D.D. du 14 mars 1978 portant résiliation du bail d'un terrain, objet du titre foncier n° 46 H.C., consenti par l'Etat à la Société industrielle et commerciale de Casamance (S.I.C.C.A.) Arrêté ministériel n° 2672 M.A.E. du 3 mars 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 3192 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-PL. du 14 mars 1978 portant ouverture du concours d'inspecteur des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1978 Arrêté ministériel n° 2631 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1978 constituent en débet M. Papa Aly Seye, ex-agent comptable du poste diplomatique de Brazzaville Arrêté ministériel n° 3504 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 3506 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3508 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3502 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté primatoral n° 3644 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Elimane Bâ au régime de faveur prévu par la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3646 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Madior Sall au régime de la loi no 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté ministériel n° 3507 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3500 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté primatoral n° 3647 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Alioune Pathé Seck au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3645 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément de M. Moustapha Fall au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3649 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Mbaye Guèye au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3651 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de l'Union des Boulangeries Modernes au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3650 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de Mme Fatima Bousso au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Séné- galais d'entreprises étrangères existantes Arrêté ministériel n° 3509 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 78-402 du 9 mai 1978 prorogeant de 6 mois le délai de 12 mois des concours spéciaux d'intégration dans certains corps de la Fonction publique communale Arrêté primatoral n° 3648 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Beya Fall au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3652 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Aly Awa Kébé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Décision ministérielle n° 3171 M.F.A.E.-D. 2 du 13 mars 1978 autorisant la Société des Cartonnages de Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décret n° 78-431 du 12 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-414 du 9 mai 1978 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 78-419 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques Décret n° 78-403 du 9 mai 1978 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal, dans le cadre des conventions de financement n° 70-C- 71-A, 76-C-72-A, 13-C-73-A et 45-C-73-A Décret n° 78-456 du 19 mai 1978 complétant les articles 2 et 4 du décret n° 75-944 du 20 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 74-140 du 11 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'Ecole normale supérieure ERRATUM au décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils ruraux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4632 du 29 avril 1978, page 540) Décret n° 78-460 du 19 mai 1978 soumettant au contrôle de l'Etat la Société nationale de la Tomate industrielle (S.N. T.I.), la Compagnie sénégalaise de Métallurgie (C.S.M.), la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) et la Société des Transports en Commun du Cap- Vert (SOTRAC) Décret n° 78-458 du 19 mai 1978 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano Décret n° 78-404 du 9 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-405 du 9 mai 1978 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 mars au 25 juin 1978 Décret n° 78-439 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Missira (Sénégal oriental) nécessaire à la réalisation par la Société « Ranch Kébé » d'un ranch d'élevage et d'embouche, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant la Société « Ranch Kébé » à en prendre possession Décret n° 78-441 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet d'extension du camp Cheikhou Mballo Décret n° 78-393 du 8 mai 1978 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national Arrêté interministériel n° 2687 du 3 mars 1978 portant approbation du budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1977-1978 Décision ministérielle n° 3113 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 11 mars 1978 autorisant le versement à la SICAP de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention pour V.R.D., gestion 1977-1978