Arrêté ministériel n° 2673 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 mars 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau de promotion touristique de New-York

Référence : ART 2673/1977 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.000.000 de francs C.F.A., est créée au bureau de Promotion touristique de New-York. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:  - dépenses diverses de fonctionnement dont le montant n&#