Décret n° 79-515 du 6 juin 1979 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société Enbalafric par décret n° 77-548 du 30 juin 1977 Décret n° 78-504 du 15 juin 1978 fixant le programme et les épreuves des concours prévus par la loi n° 77-15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du Chiffre Décret n° 77-097 du 8 février 1977 portant agrément de la Société des Pêcheries du Sine-Saloum en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Loi n° 77-83 du 21 juillet 1977 abrogeant et remplaçant l'article L 0 96 du Code électoral (partie législative) Décret n° 77-614 du 20 juillet 1977 modifiant le décret n° 77-604 du 16 juillet 1977 complétant le décret n° 77-603 du 16 juillet 1977 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 77-647 du 25 juillet 1977 complétant le décret n° 77-603 du 16 juillet 1977 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire, complétée par le décret n° 77-604 du 16 juillet 1977 modifié par le décret n° 77-614 du 20 juillet 1977 Décret n° 77-642 du 22 juillet 1977 portant attribution aux chiffreurs décisionnaires d'une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétion particulière et travaux supplémentaires Décision ministérielle n° 7451 M.J.S.-D.E.P.S.-S.P. du 12 juillet 1977 allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Judo et disciplines assimilées Décision interministérielle n° 7452 M.J.S.-D.E.S.P.- S.P. du 12 juillet 1977 allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Football Décret n° 77-613 du 19 juillet 1977 relatif au coefficient de correction à affecter à la solde nette du personnel enseignant en service en Gambie Arrêté ministériel n° 7242 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'éducation préscolaire Décret n° 77-634 du 21 juillet 1977 modifiant le décret n° 75-631 du 14 juin 1975 et portant extension aux chauffeurs, huissiers, opérateurs radiotélégraphistes et téléxistes affectés dans les missions diplomatiques et postes consulaires sénégalais, des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'Ambassade et de Consulat Décret n° 77-635 du 21 juillet 1977 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Japon, signé à Tokyo le 2 novembre 1976 Arrêté ministériel n° 6811 M.INT.-D.A.G.T. du 25 juin 1977 portant autorisation d'une association étrangère Décision ministérielle n° 7162 M.INT.-CAB.-C.N.S.P. du 6 juillet 1977 portant structuration en compagnies et centres de secours des unités du corps national des sapeurs-pompiers Arrêté interministériel n° 6321 M.INT.-D.A.P. du 15 juin 1977 fixant le montant de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des agents administratifs supérieurs Décret n° 77-651 du 25 juillet 1977 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Boulangerie industrielle de la Petite Côte Décret n° 77-652 du 25 juillet 1977 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société de Chaudronnerie, Tuyauterie Décret n° 77-653 du 25 juillet 1977 transférant à la Société Vacances Cap-Skirring (VACAP) tous les droits et obligations prévus par la convention d'établissement signée entre le Gouvernement du Sénégal et la Société nationale de Promotion touristique (S.N. P.T.) Décret n° 77-594 du 13 juillet 197 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-595 du 13 juillet 1977 allouant une indemnité de sujétion et de fonction à certains fonctionnaires et magistrats mis à la disposition de la République des Comores en qualité de coopérants Arrêté interministériel n° 6892 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. du 29 juin 1977 autorisant la Société des Carrières de la Petite Côte (El hadj Djily Mbaye) à exploiter une carrière de Basalte sise à Bandia Arrêté ministériel n° 6964 M.F.A.E.-CAB. du 30 juin 1977 portant décision d'agrément d'un commerçant en tant qu'importateur de boissons alcoolisées Arrêté ministériel n° 6912 M.F.A.E. du 29 juin 1977 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 6939 M.F.A.E. du 2 juin 1975 Arrêté ministériel n° 6965 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Bambey Arrêté ministériel n° 6968 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 2341 M.F.-D.F.-10 du 14 mars 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection régionale des eaux et forêts de Diourbel Arrêté ministériel n° 6975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service du Matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques Arrêté ministériel n° 6980 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er juillet 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère de la Culture Décret n° 77-632 du 21 juillet 1977 portant augmentation du taux des prestations familiales Arrêté ministériel n° 6966 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances au centre d'appareillage de Dakar Arrêté ministériel n° 6967 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 15347 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale «Télévision scolaire » Arrêté ministériel n° 6971 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 4143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 avril 1977 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme « Projet d'aménagement touristique de la basse Casamance >> Arrêté ministériel n° 6973 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 14821 M.F.-D.F.10 A du 28 août 1962 et portant création d'une cuisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Mbacké Arrêté ministériel n° 6974 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 juin 1977 portant modification aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 10653 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 créant une caisse d'avances au projet de formation professionnelle B.I.T. à Dakar Arrêté ministériel n° 6976 M.F.A.E.-1).G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975 créant une caisse d'avances au Secrétariat exécutif des C.E.R Arrêté ministériel n° 6981 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. 1er juillet 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Linguère Arrêté ministériel n° 6983 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. 1er juillet 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Louga Décision ministérielle n° 6880 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 29 juin 1977 autorisant le versement de la somme de 108.000.000 de francs à BUD-SÉNÉGAL représentant la participation de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital de ladite société Arrêté ministériel n° 6978 M.F.A.E.-D.M.C. du 30 juin 1977 portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'Etat des établissements publics et des collectivités locales Arrêté ministériel n° 6977 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 juin 1977 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans les lotissements de Pikine- extension Arrêté n° 6847 M.F.A.E.-D.I.D. du 27 juin 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 6713 MF.A.E.-D.I.D. du 27 juin 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 77-630 du 21 juillet 1977 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps national des sapeurs-pompiers Décret n° 77-619 du 21 juillet 1977 portant fixation du taux de base des prestations familiales Décret n° 77-627 du 21 juillet 1977 portant modification des titulaires d'un permis H dit « Permis Dakar-Marine »