Arrêté ministériel n° 2674 M.C.I. du 28 février 1961 portant fermeture du magasin appartenant à M. Salim Malick, commerçant

Article premier Est ordonnée la fermeture, pour une durée de trois mois, des magasins et dépôts appartenant à M. Salim Malick, commerçant libanais demeurant à l'escale de Latmingue, arrondissement de N'Doffane, cercle de Kaolack. Art 2 Pendant la fermeture. M. Salim Malick est te

Arrêté ministériel n° 2674 M.C.I. du 28 février 1961 portant fermeture du magasin appartenant à M. Salim Malick, commerçant

Arrêté ministériel n° 2674 M.C.I. du 28 février 1961 portant fermeture du magasin appartenant à M. Salim Malick, commerçant

Détails

Référence: ART 2674/1961
Publié le: 28/02/1961
Pays: Sénégal

Type de texte