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Journal officiel n° 3440 du 18 Mars 1961

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Arrêté ministériel n° 2985 M.J. du 6 mars 1961 désignant le représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, à la commission de contrôle ci
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Détails

Référence: JO 3440/1961
Publié le: 18/03/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Loi n° 61-02 du 14 janvier 1961 relative à la contribution foncière des propriétés bâties Décret n° 61-083 M.F. du 25 février 1961 portant organisation de la caisse d'épargne Décret n° 61-085 M.F. du 28 février 1961 relatif à certains achats effectués sur les fonds du budget Arrêté ministériel n° 2319 M.F.-D.F.-6 du 22 février 1961 portant approbation du budget des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Sénégal, exercice 1960 Arrêté ministériel n° 2322 M.F.-D.F.-6 du 22 février 1961 portant approbation des comptes définitifs, exercice 1959, des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie Arrêté ministériel n° 2324 M.F.-D.F.-2 du 22 février 1961 portant classement d'agences spéciales dans la région du Baol Arrêté n° 2263 M.F. du 22 février 1961 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Groupement Français d'Assurances S. A.» d'assurances et de réassurances, I, A. R. D. Arrêté n° 2264 M.F. du 22 février 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « The Ocean Marine Insurance Company Limited » Arrêté n° 2265 M.F. du 22 février 1961 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Seine-et-Rhône » Décision ministérielle n° 2267 D.M.B.-C.A.-3 du 22 février 1961 autorisant le versement à la banque sénégalaise de développement de la participation de la République du Sénégal au capital de établissement Décision ministérielle n° 2320 M.F.-D.F.-10 du 22 février 1961 autorisant le versement au profit de la République française de la contribution de la République du Sénégal à la rémunération des personnels mis à sa disposition au titre de l'assistance technique Décision ministérielle n° 2323 M.F.-D.F.-10 A- GAB-15 du 22 fevrier 1961 accordant une ristourne à la caisse de l'arachide Arrêté n° 2735 M.F.-D.E.D.T. du 2 mars 1961 autorisant la rétrocession par M. Fall Mafall à M. Oumalé Guilel du lot n° 47 de Linguère, objet du titre foncier n° 104 et prorogeant le délai de mise en valeur dudit terrain Décision n° 2708 M.F. du 1 mars 1961 autorisant la «Société Bata » à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Décision n° 2734 M.F.-D.E.D. du 2 mars 1961 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement Bambey Erratum à la loi n° 61-02 du 14 janvier 1961 relative à la contribution foncière des propriétés bâties Arrêté ministériel n° 2674 M.C.I. du 28 février 1961 portant fermeture du magasin appartenant à M. Salim Malick, commerçant Arrêté ministériel n° 8363 M.T.P.H.U.P. du 15 septembre 1960 relatif aux autorisations de construire des stations-service ou filings-stations Arrêté ministériel n° 2851 MT.P.H.U. du 3 mars 1961 autorisant la société Mobil-Oil à installer dans l'enceinte de son dépôt d'hydrocarbures, au km.. 7,5 route de Rufisque à Dakar une aire de stockage de gaz butane (groupe colis)