Arrêté ministériel n° 27 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1974 abrogeant l'arrêté n° 8546 M.T.P.U.T.-TOPO du 3 août 1972 et autorisant M. Tidiane Dali N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement balnéaire de Yène

Article premier L'arrêté n° 8546 M.T.P.U.T.-TOPO du 3 août 1972 accordant à M. A. Lamine Bâ, l'autorisation d'occuper le lot n° 16 du lotissement balnéaire de Yène est abrogé.  Art 2 M. Tidiane Dali N'Diaye, conseiller technique à la Primature, es

Arrêté ministériel n° 27 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1974 abrogeant l'arrêté n° 8546 M.T.P.U.T.-TOPO du 3 août 1972 et autorisant M. Tidiane Dali N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement balnéaire de Yène

Arrêté ministériel n° 27 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1974 abrogeant l'arrêté n° 8546 M.T.P.U.T.-TOPO du 3 août 1972 et autorisant M. Tidiane Dali N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement balnéaire de Yène

Détails

Référence: ART 27/1974
Publié le: 09/01/1974
Pays: Sénégal

Type de texte