Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4336 du 19 Janvier 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE Décret n° 73-1134 du 17 décembre 1973 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de pr&eac

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4336 du 19 Janvier 1974

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4336 du 19 Janvier 1974

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4336/1974
                            
                                Publié le:
                                19/01/1974
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

Documents relatifs

Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1134 du 17 décembre 1973 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques Décret n° 73-1160 du 29 décembre 1973 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Rabat le 21 juin 1972 Décret n° 73-1161 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Libreville le 4 septembre 1972 Décret n° 73-1162 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 22 novembre 1972 Décret n° 73-1176 du 31 décembre 1973 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 modifiant le décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 73-1154 du 29 décembre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de vingt millions de dollars U. S., auprès d'un Consortium bancaire ayant pour chefs de file la « First Chicago Limited », la Banque nationale de Paris, la Banque de l'Union européenne et la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, destiné au financement d'opérations du IVe Plan de développement Décret n° 73-1178 du 29 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) en qualité d'entreprise prioritaire prévue par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1179 du 22 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrie Sénégalaise d'Optique » (I.S.O.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1180 du 29 décembre 1973 portant agrément du programme d'extension de la Société « Le SUNUGAL» au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1181 du 29 décembre 1973 modifiant le décret n° 69-640 du 31 mai 1969 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société « SENE TRANSFIL » Décret n° 73-1182 du 29 décembre 1973 modifiant le décret n° 69-414 du 10 avril 1969 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société « Savonnerie Africaine des Etablissements Fakhry » Décret n° 73-1183 du 29 décembre 1973 portant agrément de la « Société Dakaroise de Confection » (SO. DA.CO.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1184 du 29 décembre 1973 portant agrément de la « Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal » (S. E. R. A. S.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1185 du 29 décembre 1973 portant agrément du programme d'extension de la Société Industrielle de Carbonisation du Bois » (S.I.C.B.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1186 du 29 décembre 1973 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société Industrielle de Papeterie du Sénégal » (S.I.P.S.) Arrêté ministériel n° 14797 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 31 décembre 1973 fixant le prix du pain dans les Régions de Casamance, de Diourbel, du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de Thiès Arrêté interministériel n° 14735 M.F.A.E.-M.D.I.-D.M.G.-1 du 31 décembre 1973 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil Décret n° 74-008 du 08 janvier 1973 dérogeant aux dispositions du décret n° 63-360 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Arrêté ministériel n° 27 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1974 abrogeant l'arrêté n° 8546 M.T.P.U.T.-TOPO du 3 août 1972 et autorisant M. Tidiane Dali N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement balnéaire de Yène