Arrêté ministériel n° 270 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 et autorisant M. Gérard Le Gall à occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yene

Article premier  L'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 est abrogé. Art 2  M. Gérard Le Gall, B.P. n° 1118, à Dakar, est autorisé à occuper temporairement le lot n° 22 de 230 mètres carrés du lotissement balnéaire de Yène, sur le

Arrêté ministériel n° 270 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 et autorisant M. Gérard Le Gall à occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yene

Arrêté ministériel n° 270 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 et autorisant M. Gérard Le Gall à occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yene

Détails

Référence: ART 270/1975
Publié le: 09/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte