Arrêté ministériel n° 270 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 et autorisant M. Gérard Le Gall à occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yene
Arrêté ministériel n° 270 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 et autorisant M. Gérard Le Gall à occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yene
Article premier
L'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 est abrogé.
Art 2
M. Gérard Le Gall, B.P. n° 1118, à Dakar, est autorisé à occuper temporairement le lot n° 22 de 230 mètres carrés du lotissement balnéaire de Yène, sur le
Arrêté ministériel n° 270 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 et autorisant M. Gérard Le Gall à occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yene
Arrêté ministériel n° 270 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 et autorisant M. Gérard Le Gall à occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yene