Décret n° 2017-385 du 07 mars 2017 prononcant la désaffection partielle du titre foncier n° 283/ SL sur une superficie de 53ha 77a 32ca situé dans la Commune de Gandon, affecté au Ministère en charge de l'Enseignement supérieur pour les besoins de la construction de l'Université Gaston Berger Décret n° 77-091 du 8 février 1977 modifiant les 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Décret n° 78-058 du 18 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar Arrêté ministériel n° 1445 M.T.P.U.T.-D.T. du 10 février 1976 portant application du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79 du Code de la route, complétant les articles L 1 et L 2 de l'annexe L et modifiant l'article E6 de l'annexe E du Code de la route (2e partie réglementaire) Arrêté n° 370 P.M.-S.G.G. du 13 janvier 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 74-1229 du 16 décembre 1974 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé le 10 janvier 1974 Décret n° 74-1231 du 16 décembre 1974 portant approbation du protocole d'application de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République centrafricaine, signé à Bangui le 1er mars 1974 Décret n° 74-1232 du 16 décembre 1974 portant approbation de l'accord pour la création du Bureau régional du Centre de Recherches pour le Développement international (C.R.D.I.) signé à Dakar, le 24 mars 1973 Arrêté ministériel n° 415 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 15 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Nkrumah Arrêté ministériel n° 331 M.INT.-D.T.C.L. du 09 janvier 1975 portant, d'une part, abrogation de l'arrêté n° 10833 M.INT.-D.T.C.I. du 24 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975, et, d'autre part, rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1970-1971 Arrêté ministériel n° 416 M.INT.-D.S.N.-D.I.V.P.E. du 14 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Buatima Conforte Arrêté ministériel n° 417 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 14 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Nancy Kakari Arrêté ministériel n° 481 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien M'Barack Ould Bilal Arrêté ministériel n° 482 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Robéca Sewa, dite Yaa Serwaah Arrêté ministériel n° 483 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Yaa Adusiah Arrêté ministériel n° 484 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abéna Simpa Arrêté ministériel n° 485 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Marie Maku Arrêté ministériel n° 486 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Mansah Akua, dite Awwa Akua Arrêté ministériel n° 487 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Attaa Amma Arrêté ministériel n° 488 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Afua Konadu Arrêté ministériel n° 489 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Akua Fokuo Arrêté ministériel n° 490 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante gambienne N'Guénar Konté Arrêté ministériel n° 475 M.INT.-D.A.G.T. du 15 janvier 1975 portant fermeture du bar « Dieudonné » Décret n° 75-018 du 08 janvier 1975 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom l'Etat Décret n° 75-049 du 08 janvier 1975 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 75-052 du 08 janvier 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 75-053 du 08 janvier 1975 prononçant l'incorporation d'immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 75-070 du 09 janvier 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son échange contre une parcelle du titre foncier n° 16658-D.G Arrêté interministériel n° 387 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 13 janvier 1975 fixant le prix d'achat du tabac au producteur Arrêté interministériel n° 388 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 13 janvier 1975 fixant le prix d'achat du maïs au producteur Décision ministérielle n° 384 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 13 janvier 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des œuvres universitaires de Dakar (C.O.U.D), pendant le 2o semestre de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 385 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 13 janvier 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du C.R.A.D.A.T. pour l'année 1974 Décision ministérielle n° 386 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 13 janvier 1975 autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au budget du Secrétariat sénégambien, pour l'année 1974 Arrêté ministériel n° 347 M.E.N.-S.E.P. du 10 janvier 1975 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 354 M.D.R.H. du 11 janvier 1975 fixant pour l'année 1975 la lettre caractéristique des conserves fabriquées au Sénégal Arrêté ministériel n° 474 M.D.R.H.-D.G.O. du 15 janvier 1975 portant approbation du budget prévisionnel transitoire de l'office national de coopération et d'assistance pour le développement (O.N.C.A.D.), pour le mois d'octobre 1974 Arrêté ministériel n° 270 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 3455 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 mars 1972 et autorisant M. Gérard Le Gall à occuper temporairement le lot n° 22 du lotissement balnéaire de Yene Décision ministérielle n° 457 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.R. du 09 janvier 1975 portant une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur Décision ministérielle n° 458 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.R. du 09 janvier 1975 rapportant une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur