Arrêté ministériel n° 27149 du 31 décembre 2018 fixant les modalités d’organisation de la Campagne d’exploitation forestière 2019
TITRE PREMIER
DE L’OUVERTURE ET DE LA FERMETURE DE LA CAMPAGNE D’EXPLOITATION FORESTIERE
Article premier
La campagne d’exploitation forestière 2019, pour les produits contingentés, est ouverte du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.
Les coupes de bois pour la carbonisation dans les parcelles s’