Arrêté ministériel n° 2740 M.F.A.ED.G.P. du 16 mars 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1976 »
Arrêté ministériel n° 2740 M.F.A.ED.G.P. du 16 mars 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1976 »
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 15.000.000 de francs, est créée auprès du Ministère des Forces armées, pour le règlement des dépenses afférentes à l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance
Arrêté ministériel n° 2740 M.F.A.ED.G.P. du 16 mars 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1976 »
Arrêté ministériel n° 2740 M.F.A.ED.G.P. du 16 mars 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1976 »
