Arreté ministériel n° 2744 M.INT-DAGAT-DEL-AS du 28 mars 1996 portant autorisation d'une association étrangère dénommée « Les Missionnaires du Cœur immaculé Marie Scheut »

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère denommée : « Les Missionnaires du Coeur immaculé Marie Scheut » dont le siège est établi à la Paroisse Saint-Abraham - B.P. 19024 - Guédiawaye. Art 2 Cette association devra &

Arreté ministériel n° 2744 M.INT-DAGAT-DEL-AS du 28 mars 1996 portant autorisation d'une association étrangère dénommée « Les Missionnaires du Cœur immaculé Marie Scheut »

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Détails

Référence: ART 2744/1997
Publié le: 28/03/1997
Pays: Sénégal

Type de texte