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Journal officiel n° 5756 du 09 Aout 1997

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 97-695 du 2 juillet 1997 portant nomination Secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frantières Décret n° 97-709 du 14 juillet 1997 portant nomination d'un contre-amir
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Détails

Référence: JO 5756/1997
Publié le: 09/08/1997
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1997

Documents relatifs

Décret n° 97-710 du 16 juillet 1997 modifiant l'article 2 de la loi 87-25 du 18 août 1987 relative au Code des Investissements Décret n° 97-714 du 19 juillet 1997 autorisant la cession à titre exceptionnel d'actions de la SONATEL détenues par l'Etat Décret n° 97-715 du 19 juillet 1997 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL Décret n° 97-724 du 29 juillet 1997 portant agrément de la Société africaine industrielle et agricole : SAFINA au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 97-725 du 29 juillet 1997 portant agrément de la Société ITALSEN TANNERIE SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation Arrêté ministériel n° 6890 M.F.E.F.-D.D.C du 21 juillet 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 6892 M.F.E.F.-D.D.C du 21 juillet 1997 portant agrément d'une organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 6891 M.F.E.F.-D.D.C du 21 juillet 1997 portant agrément d'une organisation non gouvernementale Arreté ministériel n° 2744 M.INT-DAGAT-DEL-AS du 28 mars 1996 portant autorisation d'une association étrangère dénommée « Les Missionnaires du Cœur immaculé Marie Scheut »