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Arrêté ministériel n° 2754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 mars 1974 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2217 S.S., anciennement affecté au service de l'élevage et des industries animales et l'affectation de ladite parcelle au profit du Ministère de l'Intérieur

Article premier Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 348 S.D.E. du 17 juin 1950 en tant qu'elles concernent une parcelle de 1 ha, 3 a, 37 ca, sise à Kaolack en bordure de la route de Fatick. Art 2 Est prononcée l'affectation de ladite parcelle au profi
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Arrêté ministériel n° 2754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 mars 1974 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2217 S.S., anciennement affecté au service de l'élevage et des industries animales et l'affectation de ladite parcelle au profit du Ministère de l'Intérieur

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Arrêté ministériel n° 2754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 mars 1974 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2217 S.S., anciennement affecté au service de l'élevage et des industries animales et l'affectation de ladite parcelle au profit du Ministère de l'Intérieur

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Détails

Référence: ART 2754/1974
Publié le: 22/03/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4350 du 06 Avril 1974

Type de texte

Arrêté