Arrêté ministériel n° 2761 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 14.616.267 de francs au budget de la commune de Tivaouane, pour la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 2761 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 14.616.267 de francs au budget de la commune de Tivaouane, pour la gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tivaouane, pour la gestion 1975-1976, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après :
Au lieu de:
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A -RECETTES
1° Section ordinaire
Arrêté ministériel n° 2761 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 14.616.267 de francs au budget de la commune de Tivaouane, pour la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 2761 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 14.616.267 de francs au budget de la commune de Tivaouane, pour la gestion 1975-1976
