Arrêté ministériel n° 2762 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, pour la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 2762 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, pour la gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kédougou, pour la gestion 1975-1976, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après:
Au lieu de:
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DEPENSES
1° Section ordinaire
Chapitre 42
Arrêté ministériel n° 2762 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, pour la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 2762 M.INT. D.C.L. du 17 mars 1976 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, pour la gestion 1975-1976
