Arrêté ministériel n° 2786 M.T.O.U.T.-TOPO du 22 mars 1974 abrogeant l'arrêté n° 4909 M.T.P.U.T.-TOPO. du 7 avril 1961 accordant l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public routier à Diourbel

Article premier Est abrogé, à compter du 1er janvier 1974, l'arrêté n° 4509 Μ.Τ.Ρ.H.U.-TOPO du 7 avril 1961 autorisant la compagnie française de distribution des pétroles en Afrique dénommée Société TOTAL-A.O. à occuper temporairement une parcelle du d

Arrêté ministériel n° 2786 M.T.O.U.T.-TOPO du 22 mars 1974 abrogeant l'arrêté n° 4909 M.T.P.U.T.-TOPO. du 7 avril 1961 accordant l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public routier à Diourbel

Arrêté ministériel n° 2786 M.T.O.U.T.-TOPO du 22 mars 1974 abrogeant l'arrêté n° 4909 M.T.P.U.T.-TOPO. du 7 avril 1961 accordant l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public routier à Diourbel

Détails

Référence: ART 2786/1974
Publié le: 22/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte